Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Dien Chan Belgium ASBL
Avenue des Ortolans 3
1170 Bruxelles

Vous pouvez nous contacter sur :

Tel : +32 486 38 95 58

Nr d’entreprise : BE0771397943
Compte : KBC BE74 0689 4467 1307
BIC : GKCCBEBB

Article 1

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L’acquisition d’un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’Adhérent ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.

Dien Chan Belgium se réserve toutefois le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait, pour Dien Chan Belgium, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas Dien Chan Belgium de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

Respect des Conditions Générales :

L’Adhérent s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités dans les seules conditions définies par les présentes et en outre :

• à ne pas détourner l’utilisation du Site à des fins personnelles publicitaires ou de ventes de produits ;
• à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie du Site à d’autres fins que celles prévues aux présentes ;
• à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;
• à ne pas diffuser par quelque moyen que ce soit via le Site des contenus illicites ou qui contreviendraient à une loi ou réglementation, aux droits ou intérêts de Dien Chan Belgium ou aux droits ou intérêts de tiers.

Article 2 – Service client

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : “ “ par formulaire ou par courrier postal à l’adresse indiquée. Le Client doit indiquer dans l’e-mail son prénom, nom, l’objet de sa demande et le numéro de sa Commande.

Article 3 – Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

La réservation s’effectue directement sur le Site.

Toute réservation d’une formation via le site nécessite que le client s’identifie en fournissant les informations qui lui sont demandées dans le cadre du formulaire de réservation. Ces informations sont nécessaires à la validation de la réservation de l’activité par Dien Chan Belgium

Cette saisie se fait sous l’entière responsabilité, contrôle et direction de l’Adhérent, qui s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client fournit une adresse email valide et fonctionnelle afin que Dien Chan Belgium puisse le contacter au sujet de la réservation de son Cours et/ou dans un but de communication (conformément à nos conditions générales). L’Utilisateur est informé qu’en réservant un Cours sur le Site, il est automatiquement inscrit à la Newsletter de Dien Chan Belgium

Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.

Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles et peuvent varier sensiblement des modèles photographiés. Ces variations sont dues aux paramètres de réglages des différents écrans et appareils photos, de l’éclairage des produits, de l’angle de la prise de vue, etc.

On définit ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment.

• Le Client passe la Commande via sur le Site : le Client enregistre et valide la Commande sur le Site.
• Pour passer une Commande sur le Site, le Client sélectionne librement un ou plusieurs Produits dans le catalogue du Site, en cliquant sur le bouton « ajouter au Panier ».
• Sur la page « Panier », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci via « valider la commande »
• Sur la page « Validation de la commande », le Client doit entrer ses informations de contact. Il peut opter pour « créer un compte » qui lui demandera de créer un login et mot de passe.
• Il n’y a pas de livraison, il s’agit d’une commande d’objet virtuel.
• En bas de page, le Client doit choisir son mode de paiement : par bancontact (carte bancaire) ou par virement bancaire.

La vente est valablement formée lorsque le Client a confirmé la Commande en cliquant sur le bouton « Commander», qu’il a accepté les Conditions Générales de Vente, et qu’il a procédé au règlement suivant les modalités qu’il a choisies, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation.

Les réservations seront traitées dans la limite des places disponibles en fonction de l’ordre d’arrivée des paiements. L’ordre de la réception des paiements déterminera votre ordre d’arrivée dans l’inscription à l’activité (d’où l’avantage du bancontact par rapport au virement bancaire). Les places disponibles dans certains stages peuvent être limitées.

La date de validation de la Commande correspond à la date de réception du règlement du prix total TTC.

L’Acheteur est tenu d’informer le Prestataire, en même temps que la commande, de toute information ou particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement de la Prestation (handicap, femme enceinte etc.)

Article 4 – lieu des cours

​Dien Chan Belgium propose des formations (de base,  avancées et académiques), des stages, des ateliers, des cours en ligne, des voyages. Toutes les activités en général en présentiel ont lieu : a.s.b.l. Dien Chan Belgium – Avenue des Ortolans n°3 – 1170 Bruxelles

Article 5 – modification du planning des cours

​Dien Chan Belgium se réserve le droit de modifier le planning des cours collectifs sans préavis. Dans la mesure du possible, le client sera informé d’une telle modification dans les meilleurs délais

Dans l’hypothèse où le Prestataire n’est pas en mesure d’effectuer le Prestation à la date déterminée par les parties, le Prestataire propose à l’Acheteur de nouvelles dates. 

Si aucune date proposée ne convient à l’Acheteur, le contrat sera résolu et les sommes éventuellement payées lui seront remboursées dans un délai d’un mois à compter de la résolution du contrat. 

En revanche, si l’Acheteur se rétracte après avoir validé la nouvelle date proposée par le Prestataire, aucun remboursement ne lui sera dû. 

Article 6 – prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

La Dien Chan Belgium se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Dien Chan Belgium se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits ou des Services. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par Carte Bancontact et par virement bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

Article 7 – Facture

Une facture numérotée en bonne et due forme peut être sollicitée en nous adressant un mail si le reçu envoyé par mail via le site lors de la commande n’est pas suffisant.

Article 8 Défaut de Paiement

Dien Chan Belgium ASBL se réserve le droit de refuser d’honorer une prestation émanant d’un Adhérent qui n’aurait pas réglé totalement une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 9 Délai de rétractation / Annulation remboursement des Stages

Le client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander le remboursement des prestations (formations, stages) commandées, à condition que les cours ou formules de cours n’aient pas encore été suivis. Ce délai court à compter de la date de validation de la commande de la prestation sur le site. Passé ce délai, les prestations ne sont plus remboursables, quelles que soient les circonstances de non utilisation.

Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : . Lorsque le droit de rétractation est exercé, Dien Chan Belgium ASBL est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord expresse du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur, sauf en cas de force majeure.

En cas de force majeure ou raisons médicales, et sur présentation d’un justificatif satisfaisant, Dien Chan Belgium ASBL se réserve le droit, à titre exceptionnel, de faire une proposition au cas par cas : en général remettre le stage à une autre date ou suivre un autre stage.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du client, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le client.

De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux belges : le blocage complet de tous les moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux parties.

Il est expressément précisé que les restrictions et mesures administratives liées à la pandémie de covid-19 ne constituent pas un cas de force majeure, la condition d’imprévisibilité faisant défaut

Dans les autres cas, si le participant ne se présente pas à tout ou une partie de la formation en présentiel ou si le participant quitte la formation avant la fin prévue, aucun remboursement ne sera possible, quel que soit le motif invoqué, une prestation commencée étant due dans son intégralité. La réduction de la durée de la prestation, quel qu’en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement.

Article 10 Annulation de Dien Chan Belgium ASBL par force majeure

Dans le cas où Dien Chan Belgium ASBL serait contraint d’annuler la prestation, quelle que soit la raison, toutes les sommes versées seront remboursées sauf accord de modification du participant. Le participant ne pourra alors demander aucune indemnité supplémentaire au titre de dommages et intérêts.

Le fait de s’inscrire à l’une de nos prestations implique obligatoirement l’adhésion complète à nos conditions générales de vente et au règlement intérieur.

L’exécution des obligations de Dien Chan Belgium ASBL au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Dien Chan Belgium ASBL avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 11 : données personnelles

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, le Client doit communiquer certaines données personnelles susceptibles d’être collectées, incluant la civilité, le prénom et le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le(s) numéro(s) de téléphone, l’identifiant et le mot de passe, l’adresse IP ou toutes autres données utiles aux fins suivantes :

• Authentification
• Traitement des commandes
• Livraison des services

Communication avec Dien Chan Belgium concernant les commandes, les produits et offres promotionnelles

D’une manière générale, accéder à l’ensemble des fonctionnalités et options proposées par le site.

Le Client est libre de fournir ou non tout ou partie des données personnelles sollicitées. Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans que le Client n’ait volontairement décidé de la donner. Cependant, certaines informations sont nécessaires pour le fonctionnement de certains services ou fonctionnalités du site.

Dien Chan Belgium collecte également des données nominatives par l’intermédiaire des formulaires de contact. Le Client est bien entendu libre de ne pas remplir ces formulaires. Cependant, il est indispensable de les remplir afin de permettre à Dien Chan Belgium d’y donner suite et de recontacter le Client. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à informer et répondre à la demande du Client.

Les données personnelles du Client sont susceptibles d’être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée légale.

Conformément à la loi, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concerne. Le Client peut exercer ce droit à tout moment et obtenir communication des informations le concernant en nous envoyant un mail.

Dien Chan Belgium s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Adhérent ou du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Article 12 – Commentaires et autres propositions d’utilisateurs

Si le Client envoie des idées, des propositions, ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), à la demande de la Société ou non, le Client accorde à la Société le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que le Client lui envoi.

La Société n’est pas et ne devra pas être tenus

(1) de maintenir la confidentialité des commentaires ;
(2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ;
(3) de répondre aux commentaires.

La Société pourra surveiller, modifier ou supprimer le contenu qu’elle estime, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou pénalement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client s’engage à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Le Client s’engage à ne pas écrire dans ses commentaires de de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter le fonctionnement du Site ou d’autres sites web associés. Le Client s’engage à ne pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre, ou essayer d’induire la Société et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de ses commentaires.

Le Client est entièrement responsable de ses commentaires publiés et de leur exactitude. La Société n’assume aucune responsabilité et décline tout engagement vis à vis des commentaires publiés par le Client ou tierce partie.

Article 13 : propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site relève de la législation sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon plus générale, sur la propriété intellectuelle.

Dien Chan Belgium est propriétaire ou titulaire des droits sur l’ensemble de ce contenu, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les données, les images, les textes, la conception, la mise en page, l’apparence et les graphiques.

Ce contenu ne peut être utilisé à des fins commerciales sans l’autorisation préalable écrite de Dien Chan Belgium. Toute reproduction, représentation ou modification totale ou partielle de ce contenu, quel que soit le procédé utilisé, sans l’autorisation préalable expresse de Dien Chan Belgium est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, l’impression d’une copie et le téléchargement des extraits des pages du site peuvent être effectués, pour un usage personnel uniquement.

Article 14 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge.
Les présentes Conditions sont soumises au droit belge.

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.

Article 15 – Nullité et modification du contrat

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.

Article 16 – Disponibilité du site

Dien Chan Belgium s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer au Client une accessibilité au Site et à la Plateforme à tout moment, sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

L’exploitation du Site pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté de Dien Chan Belgium, en ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.

Dien Chan Belgium n’est pas responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site, ni d’une interruption temporaire ou définitive du Site pour quelque cause que ce soit.

Dien Chan Belgium ne saurait être tenue responsable de tout préjudice occasionné par l’indisponibilité du Site.

Article 17 – Responsabilité civile / dommage corporel

​Dien Chan Belgium est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Le client est invité à souscrire une assurance « individuelle accident » couvrant les dommages corporels et toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer auprès de nos services, cette garantie facultative restant à la charge entière du client. Le client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités proposées par nos services. La responsabilité de Dien Chan Belgium ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la part du client, de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée du matériel ou des installations.